Devoir de mémoire

Sankara en son temps disait: "le soleil ne se couche jamais, c´est l´homme qui s´éloigne de la lumière". A travers nos actes nous pouvons chacun, nous rapprocher de la lumiére voire même y rester ou nous en éloigner carrement. Que dire au regard des douloureux évènements qui continuent d´attrister mon peuple? Que penser des souffrances atroces de ma terre d´éburnie? Ma patrie se meurt-elle ou est ce le prix à payer pour bâtir cette terre d´espérance que nous proclamons depuis 1960? Sommes nous en train de connaitre à notre tour les grandes douleurs qui forgent à jamais le destin des grandes nations? J´ose croire que le meilleur est à venir même si les bandes armées qui sémaient ruine et désolation hier, aujourd´hui par la force de leurs armes et le soutien de la communauté dite internationale sont détenteurs de l´autorité de l´État après huit années de guerre,d´affrontements sanglants, d´attaques mulitiples s´emploient à nous enlever cette espérance légitime. Après toutes ces attaques de tous genres contre la quiétude d´un peuple qui se veut libre dans le choix de ces dirigeants, après huit ans de destructions de tous genres, de villes incendiées, de villages rasés de la cartes de la Côte d´Ivoire. Aprés toutes ces années de pillages, de vols, de viols, de femmes enceintes éventrées, d´enfants brulés vifs, de pères de familles égorgés sous les regards tromatisé de leurs enfants, qu´observe-t-on depuis un peu plus de deux ans de pouvoir ouattariste? Mis à part le rattrapage ethnique, le délit de patronimie, l´incompétence notoire de la conglomération de rébelles baptisée FRCI. Quoi d´autre à part les arrestations arbitraires, à part les forces francaises et onusienne qui se substituent à l´armée nationale systématiquement démantélée, à part des ivoiriens contraints à l´exil et l´ouest repeuplé de burkinabé? Que nous proposent-ils d´autre que la justice des vainqueurs? Rien. On peut donc se demander: Alors tout ca pour ca? Peut être qu´au fond s´il ne nous restait rien ce serait mieux mais hélas il nous reste moins que rien. Il nous reste un État tribal assiégé et lourdement endetté. Malheureusement ce sera ca notre point de départ pour bâtir notre terre d´espérance et de prospérité fiers Ivoiriens. Si l´Europe à pu se relever des ruines des deux guerres Mondiales, si l´Afrique du sud a pu survivre á l´apartheid pour devenir une nation arc-en-ciel, nous aussi nous le pouvons car c´est du déspoir le plus profond que nait l´espoir le plus investi. Ce sera notre fardeau et nous le porterons courageusement avec détermination, unis quand les plus illustres des notres auront recouvré la liberté qui leur est privé en violation de tout principe élémentaire de droit. Il est certain, le président Gbagbo sera libre, Simone Gbagbo le sera aussi. Tous sortiront des goulags du nord et traceront les sillons de notre lendemain. J´en suis certain, le capitaine courage des patriotes, le petit coq têtu, j´allais dire le général de la rue Charles Blé Goudé vaincra les goulags pour proner davantage le panafricanisme, l´égalité des peuples et continuer sa mission d´éveil des consciences qui lui a valu l´interdiction de sortir de la Côte d´Ivoire par l´ONU, ce "manchin" selon De Gaulle, qui lui a même dénié son droit le plus élémentaire: celui de la liberté d´expression en sanction son deuxième livre: d´un stade à un autre. Aprés l´exil forcé, la détention arbitraire dans des endroits tenus sécret pour mieux le torturer, Charles Blé Goudé libre continuera sa mission d´éveil des consciences pour occuper séreinement la place que lui reserve la roue de l´histoire dans la construction de notre nation. S´il est vrai que le soleil ne se couche jamais, alors qu´il éclaire toutes ces femmes et ces hommes de valeurs qui souffrent dans un silence assourdissant dans les goulags du nord en cette fin d´année. Qu´il éclaire le chemein de notre lutte pour nous affranchir de la dictature rampante d´un régime réactionnaire, impopulaire, anti-développement porté à bout de canon par une France nostalgique de l´ère coloniale. Que la lumière du soleil qu ne se couche jamais éclaire nos souvenirs afin que nous gardons fidèles en nous la mémoires de ces moments troubles de l´histoire de la Nation que nous bâtissons. Une Côte d´Ivoire souveraine c´est possible. J´y crois.

Côte d´Ivoire quand le mépris de la loi crée l´impasse

En voulant écourter par la force des armes le mandat du Président Laurent Gbagbo après seulement un an et onze mois, la rébellion armée du 19 Septembre 2002,qui a consacré de fait la partition du pays en deux (zone gouvernementale et zone rebelle), l´a prolongé et en lieu et place de la durée normale de cinq ans, le mandat du Président Gbagbo a duré dix anspar application de l´article 38 de la Constitution selon lequel :« En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil Constitutionnel décide, dans les vingt-quatre heures, de l'arrêt ou de la poursuite des opérations électorales ou de suspendre la proclamation des résultats. Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction».Comme si ce revers n´était pas assez évocateur de ce que force reste à la loi dans un État qui se veut de droit, l´option de la barbarie et de la violence a été outrageusement préférée dès le deuxième tour des élections présidentielles qui opposait le candidat du RDR Ouattara Dramane Alassane à celui de LMP Gbagbo Laurent ; si bien qu´il s´en est suivie une nouvelle crise politico-militaire très grave. Cette  crise dite post-électorale qui a affligé durement notre pays et le chaos encore plusdévastateur dans lequel elle a laissé notre vaillant peuple continue de faire coulerd´encre et de salive. Après avoir lu, écouté et regardé beaucoup de sachant de cesévènements les plus troubles de l´histoire de notre nation, nousnouspermettons de rendre public notre examen de cette impasse faite de mépris et de violations graves des textes fondamentaux de la République et des droits de l´homme dans laquelle nous nous trouvons.

La sincérité en soi n´étant pas gage de vérité, nous sommes entièrement ouverts aux contradictions et suggestions les plus constructives de toute personne qui recevra ce papier. Car si pour nous la crise ivoirienne est due au non-respect de la loi, d´où ce thème : Côte d´Ivoire quand le mépris de la loi crée l´impasse, nous ne pouvons de façon utopique croire que cette position ne soit pas contestée.

Par loi, nous n´entendons pas seulement la règle de droit de portée générale et impersonnelle émanant de l´Assemblée Nationale mais de façon générique l´ensemble des dispositions légales en vigueur dans notre pays depuis la norme mère qu´est la Constitution en passant par les traités, lois, décrets, règlements jusqu´aux arrêtés, directive, circulaire… L´impasse quant à elle renvoyant ici à une situation très difficile, voire intenable, sans issue.

Bien entendu, une situation comme celle dans laquelle est plongée la Côte d´Ivoire a autant de causes lointaines qu´immédiates qui peuvent servir de repères pour une tentative de compréhension. Cependant, notre approche quant à elle partira de la violation de la loi dans la proclamation des résultats du deuxième tour des élections (I) pour aboutir à la parodie de justice organisée devant la cour pénale internationale (CPI) (II).

I)             La violation de la loi dans la proclamation des résultats du deuxième

                                    tour des élections présidentielles

Initialement prévu pour se tenir deux semaines après le premier tour, c´estfinalement quatre semaines après que le 2eme tour des élections présidentiellesaura lieu plus précisément à la date du 28 Novembre 2010. Si le retard dansl´organisation de ce scrutin ne retient aucune attention particulière et ne suscite doncnaturellement aucune polémique, il n´en serait pas de même pour le retard dans laproclamation des résultats provisoires.En effet, au terme de l´article 59 du code électoral la proclamation desrésultats provisoires est organisée comme suit « La commission chargée desélections procède au recensement général des votes et à la proclamationprovisoire des résultats du scrutin en présence des représentantsprésents des candidats.

Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces justificativessont transmis à la Commission chargée des élections. Celle-ci procède auxopérations de collecte et à la proclamation provisoire des résultats enprésence des représentants des candidats.

La Commission chargée des élections communique au ConseilConstitutionnel un exemplaire des procès-verbaux accompagné despièces justificatives dans les trois jours qui suivent le scrutin. Les autresexemplaires du procès-verbal restent respectivement dans les archives dela Commission électorale de la circonscription administrative, de laCommission nationale chargée des élections et du ministère del'Intérieur ».

D´abord à la lecture du premier paragraphe de cet article deux remarquess´imposent : d´une part, la qualification express des résultats proclamés par la commission chargée des élections de  provisoires et l´exigence de la présence des représentants des candidats lors de la proclamation des résultats provisoires du scrutin. En effet, àtravers l´adjectif provisoire, il ressort de façon suffisammentclaire que « les résultats » que proclamerait la commission électorale indépendante (C.E.I) dans le cadre duprocessus électoral ne valent que pour une courte période parce quepouvant être confirmés ou corrigés par le conseil constitutionnel à l´issued´un éventuel contentieux. De ce fait toute manœuvre consistant àconférer à ces résultats provisoires qui seraient proclamés un caractèredéfinitif est totalement erroné et contreditindiscutablement la lettre et l´esprit de l´article 59 du code électoral et au-delà le principe du droit au recours qui sou tend tout État de droit. En d´autres termes, considérer des résultatsprovisoires comme définitifs enlève à l´autre candidat dans le casd´espèce le candidat Laurent Gbagbo le droit d´être entendu par unejuridiction (le Conseil Constitutionnel) sur le bien ou mal fondé de ses prétentions (fraudes massivesau profit de son adversaire). Pour ce qui est de la présence exigée des représentants des candidatsc´est certes une condition de forme maisqui est déterminante car tacitement cela signifie que les résultats ne peuventêtre proclamés en l´absence de ces ditsreprésentants. De ce fait, cette exigence de la présence des représentantsdes candidats pour la proclamation des résultats provisoires devient unecondition de forme ad validitatem voir ad solemnitatem. C´est-à-dire une condition de forme dont le non-respect est sanctionné par la nullité. De plus, cette condition peut être vue comme une condition de fond dans la mesure où elle opère une nette distinction entrele président de la commission chargée des élections donc aussi de laproclamation des résultats provisoires et la commission elle-même. Leprésident n´est qu´un individu  et restera tel. C´est à dire titulaire dedroits et de devoirs; par conséquent, la fonction qu´il occupe ne sauraitmettre un terme à son droit à une vie privée, comme par exemple le droitde rencontrer des amis et d´avoir une discussion portant sur la politiquenationale voir même les résultats des élections organisées par la structuredont il est responsable sans que cela ne soit mis au compte de cettemême structure. En conclusion si en tant que président de la commissionélectorale indépendante, M. Youssouf Bakayoko à compétence pourproclamer les résultats provisoires des élections, son devoir auquel il nepeut déroger est de le faire en présence des représentants des candidatspour que cette proclamation soit mise au compte de la commission. Faute de cela sa parole est nulle et de nul effet ; car on ne le dira jamais assez, cette proclamationdes résultats provisoires du scrutin est la mission de la commission électorale indépendante etnon la mission personnel d´un individu en l’occurrence M. Youssouf Bakayoko quand bien même qu´il est le président de la commission électorale indépendante (C.E.I).

Enfin  au terme de l´article 59 in fine, « La Commission chargée desélections communique au Conseil constitutionnel un exemplaire desprocès-verbaux accompagnés des pièces justificatives dans les trois joursqui suivent le scrutin.», il est donc implicitement accordé un délai de 3 jours àla commission chargée des élections pour proclamer les résultatsprovisoires. En effet, le procès-verbal est un acte qui relate lesconstatations, déclarations ou dépositions dans la mise en œuvre d´uneprocédure. A ce titre, il est établi à la fin de la procédure. En plus, lapublication des résultats des élections présidentielles est soumise à laprocédure d´urgence et il est même dépourvu de logique qu´un État resteindéfiniment sans représentant légitime (sans président) parce qu´attendant que la structure qui a organisé les élections se décide un jour à en proclamer les résultats. C´est pourquoitoute analyse visant à prolonger la compétence de la commission chargéedes élections sur un délai excédent les trois prévus au terme de l´article59 est absurde. Par conséquence cette commission était forclose quand son président se livrait à un exercice de proclamation de résultat fortement risqué pour l´avenir du pays au quartier général de campagne du candidat Ouattara Dramane Alassane.La CEI n´avait plus aucune compétence en la matière et si elle proclamait toutde même des résultats, ils seraient réputés n´avoir jamais existé et nesauraient donc produire des effets.

Au demeurant, rappelons-le les résultats proclamés par la commission électorale ne sont que des résultats provisoires c´est-à-dire qu´ils doivent être confirmés ou corrigés en dernier ressors par le conseil constitutionnel. Ainsi donc quoi qu´il en soit le Conseil Constitutionnel devra se prononcer sur ces résultats. Si le formalisme de la proclamation des résultats provisoires avait été rigoureusement observé, l´intervention du conseil constitutionnel aurait été éclairée par la lumière de l´article 62 du code électoral qui dispose que : «L'examen des réclamations éventuelles est effectué par le Conseil constitutionnel dans les sept jours à compter de la date de réception des procès-verbaux » et sa décision aurait été soumise à la rigueur de l´article 64 selon lequel :

« Dans le cas où le ConseilConstitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononcel'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel. » Cela dit, les conditions de proclamations des résultats provisoires du scrutin n´ont pas été respectées puisse que M. Youssouf Bakayoko de façon unilatérale a proclamé des résultats non détaillés, en l´absence des représentants des candidats et pis au quartier général de campagne de l´un des candidats (le candidat Ouattara Dramane Alassane) et hors délai. Cependant, le conseil constitutionnel doit tout de même se prononcer. Ce qui fut le cas. La question est donc de savoir à la lumière de quelles dispositions du code électoral s´est-il prononcé ?

En la matière, nous soutenons que les articles 62 suscités et 63 : « Le résultat définitif de l'élection du président de la République est proclamé, après examen des réclamations éventuelles, par le Conseil constitutionnel et publié selon la procédure d'urgence » ont gouverné la réflexion du juge constitutionnel. En effet, un acte non conforme à la loi peut faire l´objet de plusieurs type de sanction parmi lesquelles la nullité qui est définie par le dictionnaire de droit braudo comme étant « la sanction de l'invalidité d'unacte juridique, ou d'une procédure. Soit que la cause de la nullité réside dansl'absence de l'utilisation d'une forme précise qui est légalement imposée, soit qu'ellerésulte de l'absence d'un élément indispensable à son efficacité ». Ainsi donc, comme nous l´observions plus haut les résultats proclamés par M. Youssouf Bakayoko sont nulles et pis la structure qu´il dirige était déjà forclose avant mêmequ´il ne proclame quoi que ce soit. De ce fait, l´article 64 du code électoral ne sauraitrésoudre le problème. En revanche au terme de l´article 63, une seule conditionest à remplir afin de l´évoquer à savoir la tenue des élections présidentielles. Etant donné qu´il est indiscutable que les élections se sont déroulées et que des réclamations ont été formulées par le candidat Gbagbo Laurent, il était juridiquement fondé pour le conseil constitutionnel de proclamer les résultats définitifs de l´élection présidentielle que de procéder à l´annulation de tout le scrutin faute de résultats d´ensemble qui auraient pu être affectés par desirrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin. De façon plus simple, nedisposant d´aucun résultat provisoire, le conseil constitutionnel a au regard deséléments en sa possession proclamé les résultats définitifs de l´élection présidentielconformément à l´article 63 du code électorale. Par conséquent, le candidat Laurent Gbagbo qui avait été déclaré vainqueur devait être reconnu en tant que tel car les décisions du conseil Constitutionnel n´étant susceptibles d´aucun recours c´est-à-dire qu´elles ne peuvent souffrir d´aucune contestation que ce soit et s´imposant erga omnes donc à tous.

Cependant, ne l´oublions pas le mal de la Côte d´Ivoire à notre avis vient du mépris de nos lois aussi bien par des ivoiriens que par la communauté dite internationale particulièrement par la France dont les différent chefs d´état depuis 2000 se sont fortement appliqués à fouler du pied la Constitution de la Côte d´Ivoire. Cela dit, le rouleau compresseur de l´impasseivoirienne voulu par Paris se déroule et la cour pénale internationale (C.P.I) a du mal à tenir l´ image de la juridiction indépendante qui avait été vendu en grande pompe par les médias occidentaux.

II)             La parodie de justice organisée devant la cour pénale internationale

La loi est faite pour être respectée. Donc affirmer que la crise ivoirienne est due au mépris de la loi revient à appeler au retour à la légalité tout en postulant la fin de l´impunité dont bénéficient les auteurs du mépris de la loi pour lequel les ivoiriens ont payé et continuent de payer le lourd tribut. Autrement dit, il faut situer les responsabilités. Dans un souci de bonne justice, des voix ont indiqué la cour pénale internationale (C.P.I) comme pouvant être à même de satisfaire ce vœu.Pourtant s´il est vrai que la CPI peut regorger de magistrats très hautement qualifiés pour accomplir cette mission, il n´en demeure pas moins que cette juridiction soit la plus à même d´organiser une parodie de justice dans ce drame que connait la Côte d´Ivoire. S´il y a donc une juridiction, qui au regard des principes d´indépendance, d´impartialité, d´équité, de transparence…universellement admisecomme garantie de bonne justice, est disqualifiée pour connaitre du contentieux relatif à la crise ivoirienne c´est bien cette C.P.I et cela pour diverses raisons.

La CPI, en effet, a été créé sous l´impulsion de l´organisation des nations unies (O.N.U). Le statut de Rome qui l´institut a été adopté le 17 juillet 1998 par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires de l'ONU sur l'établissement d'une Cour pénale internationale (7 voix contre, 21 abstentions). Le 1^er Juillet 2002, le statut de la CPI entre en vigueur après que le quorum de 60 États l´ayant ratifiés soit atteint le 11 Avril 2002 suite à la ratification en même temps d´un groupe de 10 États. Quand nous affirmons donc que la CPI est disqualifiée pour connaitre du contentieux relatif à la crise ivoirienne, c´est à la lumière du statut de Rome qui l´instaure. Car c´est ce statut qui définit ses pouvoirs et ses obligations.

Au terme de l´article 13 de la convention de Rome, la cour peut être saisie par l´ONU et l´article 16 de préciser que « la cour peut voir son travail interrompu par le conseil de sécurité de l´ONU invoquant ses pouvoirs du chapitre VII pour une période 12 mois renouvelable.» Une interprétation combinée des articles 13 et 16 de la convention de Rome permet de déduire que la CPI peut être non seulement actionnée mais interrompue à tout moment dans son travail pour une période de douze mois renouvelables à souhait par  le conseil sécurité de l´ONU puisqu´aucune limitation n´a été posée par l´article 16. La question de l´indépendance de cette juridiction vis-à-vis de l´ONU se pose et soulève des suspicions légitimes quant à sa crédibilité dans les poursuites qu´elle exerce contre ceux qui auraient engagé leurs responsabilités dans les violations graves des droits de l´homme durant cette période de troubles qui a secoué notre pays. En effet, on le sait et ce n´est un secret pour personne en Côte d´Ivoire que l´organisation des nations unies en Côte d´Ivoire (ONUCI) qui avait initialement pour mission d´aider au désarmement des rebelles a échoué dans cette mission parce que s´étant alliée à la rébellion contre l´État de Côte d´Ivoire. Les fonctionnaires des nations unis n´ont cessé de défier l´autorité de l´État à l´imagedu GTI présidé par M. Pierre Schori qui avait tenté de dissoudre l´Assemblée Nationale de l´État de Côte d´Ivoire. La plus surréaliste et la plus grave des défiances à l´autorité de l´État viendra de M. Young Jin Choireprésentant du secrétaire général des nationsunies en Côte d´Ivoire. Ce monsieur en sa qualité de fonctionnaire onusien se croira au-dessus des Institutions de l´État indépendant et souverain de Côte d´Ivoire notamment le Conseil Constitutionnel qu´il démettra de sa mission constitutionnelle de proclamation des résultats définitives des élections présidentielles par une interprétation erronée à dessein de sa mission de certification des étapes du scrutin. Se prévalant donc de sa mission de certificateur onusien, M. Young Jin Choi a certifié la causerie de M. Youssouf Bakayoko au quartier général de campagne du candidat Ouattara Dramane Alassane. Cette parade étant trouvée, l´Onu ci pourra enfin officiellement mener la guerre contre l´État de Côte d´Ivoire à la place de la rébellion qui visiblement peine à défaire les forces de défense et de sécurité (FDS). L´Organisation des Nations Unies est donc belligérante dans la crise ivoirienne. Elle ne peut en aucun cas prétendre à une impartialité. L´ONU a pris fait et cause pour la rébellion et a combattu l´État de Côte d´Ivoire au côté des rebelles et des soldats français de  l´opération licorne et de ce fait a officiellement perdu toute crédibilité et impartialité dans cette crise or la CPI estn´est pas indépendante de l´ONU puisque son conseil de sécurité peut actionner et interrompre à souhait le travail de la CPI. Dès lors, la CPI ne pourra en aucun cas accomplir un travail crédible et impartial dans cette affaire ivoirienne. La CPI dans cette affaire ne sera pas plus qu´une justice des vainqueurs contre les vaincus. La preuve est que depuis qu´elle s´est saisie de cette affaire, contrairement à toute logique juridique, elle ne s´acharne que sur un seule camp, le camp Gbagbo vaincu par le bombes franco-onusiennes. Aujourd´hui, Laurent Gbagbo est devant la CPI et son épouse Simone Éhivet Gbagbo est l´objet d´un mandat d´arrêt de cette même cour alors que Ouattara, Soro Guillaume et les comzones se pavanent librement à Abidjan. La CPI est donc disqualifiée pour connaitre de cette affaire.

Elle est d´autant plus disqualifiée que, tout jugement quel que soit la logique juridique qui le sou tend ne sera admis comme juste que s´il est perçu par les justiciables comme tel or dans le cas de la CPI, l´image de vil dictateur pilleur, tueur et violeur des ivoiriens qu´elle a pour mission de coller à Laurent Gbagbo a du mal à passer tant elle contraste avec la réalité ivoirienne. De plus lors de l'ouverture de l'enquête sur la Côte d'Ivoire en 2011, sept enquêtes avaient été ouvertes depuis décembre 2003. Toutes concernaient des crimes qui auraient été commis sur le territoire des pays africains suivantsOuganda, République démocratique du Congo (RDC), République centrafricaine, Soudan (Darfour), Kenya et Lybie. La question est donc de savoir s´il n´y a qu´en Afrique où les droits de l´homme sont-ils bafoués ? Pas si sûr dans la mesure où les exactions chinoises au Tibet ou celles des Russes en Tchétchénie  témoignent bien de l´existence sous d´autres cieux de crimes contre l´humanité ou de crime de génocide ou de crime de guerre tous relevant de la compétence de la CPI au regard de l´article 5 du statut de Rome. Mieux que la Chine et la Russie,le champion de la démocratie toute catégorie confondue  au monde c´est-à-dire les États-Unis d´Amérique n´est pas encore inquiété par cette CPI or les graves violations des droits de l´homme, les crimes, les génocides commis en masse en Afghanistan, en Irak interpellent toute conscience humaine de ce que les champions de la démocratie ont des comptes à rendre à la CPI. L´Israël n´est pas en reste pour les crimes contre les palestiniens. On dira à coup sûr que ces pays n´ont pas ratifié le statut de Rome sauf que le principe posé par l´article 12 du statut de Rome au terme  duquella compétence de la Cour suppose que l'Etat de nationalité de l'accusé ou celui sur le territoire duquel le crime a été commis ontreconnu la compétence de la Cour au moment de la ratificationest assorti d´une exception. En effet, cette restriction ne s'applique pas dans le cas où une affaire est soumise à la Cour par le Conseil de sécurité agissant sur la base du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. C´est-à-dire que bien que leurs États n´ontpas ratifié le statut de Rome, les ressortissants américains, israéliens, russes ou chinois.. qui auraient engagé leur responsabilité dans des crimes relevant de la compétence de la CPI peuvent bel et bien répondre devant cette cour de leurs actes. Encore faut-il que le conseil de sécurité des nations unies au sein duquel leurs pays sont membres permanents et titulaires de droit de véto puisse les y poursuivre. Ce qui ne risque pas d´arriver. En clair, la CPI est une juridiction qui est vouée à juger sélectivement les criminels. Une telle juridiction ne fera que rendre plus difficile la situation ivoirienne car ne l´oublions jamais le fruit de la paix ne pousse pas sur l´arbre de l´injustice or la CPI porte en elle le gène de l´injustice c´est-à-dire la trop grande influence du conseil de sécurité de l´ONU sur son travail. Conseil au sein duquel la France est membre permanent et détenteur du droit de véto. Quand on sait que l´armée française sous les ordres de M. NicolasSarkozy a lourdement engagé sa responsabilité dans les 3000 morts qu´auraient fait la crise post-électorale ivoirienne à travers les bombardement des camps militaires dans lesquels vivaient aussi les familles de militaires qui étaient des civils ou dans le bombardement de la résidence du chef de l´État d´un pays souverain. La CPI pourra-t-elle inculper monsieur Nicolas Sarkozy ? M. Young Jin Choi qui s´est placé au-dessus du conseil Constitutionnel d´un pays souverain en proclamant à sa place les résultats des élections présidentielles n´a-t-il pas une part de responsabilité dans ces 3000 morts ? Répondra-t-il de cela devant la CPI ? Pas si sûr. C´est pourquoi cette juridiction est condamnée à organiser une parodie de justice dans ce qu´on pourrait désormais appeler le drame ivoirien raison pour laquelle est et doit être disqualifiée d´office sur la question ivoirienne.

Bondé Christian GNOHON

Etudiant en droit

Laurent Gbagbo, un modèle de leader charismatique

Laurent Gbagbo un modèle de leader charismatique

S´il est un constat qui s´impose de lui-même au regard de l´histoire de l´humanité, c´est bien celui selon lequel le temps choisit ses hommes, les évènements font le reste. C´est à dire que selon la nature des évènements auxquels ils sont confrontés et les solutions qu´ils adoptent, les hommes choisis par le temps sont soit conduit à la popularité ou à l´impopularité, soit à la gloire ou au déclin. A ces évènements qui font le reste est aussi associé la perception que les acteurs passifs c´est à dire les populations ont des actes posés par leurs leaders (les hommes choisis par le temps) et ce qu´elles décident d´en retenir. Ainsi donc, un leader peut poser des actes, mais encore faut-il que ces actes soient perçus comme valeureux par les populations et que ces dites populations décident de ce fait de témoigner un attachement indéfectible à ce dernier. Donc en principe, l´attachement d´un peuple à son leader est à n´en point douter une manifestation de sa souveraineté. La désignation d´un leader comme symbole ou comme héros national ne saurait par conséquent émaner de la perception qu´un autre peuple ou qu´un leader d´un autre peuple se fait. En Angleterre, l´histoire retient de sir Winston Churchill le héros de la deuxième guerre mondiale, celui-là même qui a opposé une résistance farouche à Hitler et s´est dresser contre l´expansion du nazisme. En aucun cas l´image du loser des élections n´a prédominé sur celle du capitaine courage du navire britannique qu´il a pu incarner à un moment où le monde entier était au bord de l´implosion si bien que son ‘’V’’ de la victoire formé à l´aide de l´index et du majeur reste encore un symbole fort ; tout comme ces mots «Ce n´est pas la fin. Ce n´est même pas le commencement de la fin. Mais, c´est peut-être la fin du commencement.» prononcés quand l´ennemi allemand était au bord de la défaite reste encore la preuve de la détermination et du courage de l´homme. En France, le contraire ne fut pas observé. En effet, dans l´hexagone, Napoléon Bonaparte reste un grand héros, le conquérant de tous les temps, le stratège militaire hors pair. Celui-là même qui a fait capituler l´Autriche et s´est emparé de Vienne pour remporter la bataille d´Austerlitz. Napoléon est  en ne pas douter, le grand vainqueur de Friedland le 14 Juin 1807 lors de la campagne de Pologne dirigée contre les Russes soutenus par les Prussiens. Au-delà des conquêtes guerrières, Napoléon est aussi le père du code civil. Pourtant, Napoléon c´est aussi la légalisation de l´esclavage le 20 Mai 1802. Esclavage que le monde considère unanimement comme le déni le plus grave de la dignité humaine. Napoléon, ça ne rime  pas forcément avec victoires militaires. C´est bien Napoléon qui fut contraint à exil sur l´île de  Sainte-Hélène après sa défaite de Waterloo pour qu´il ne puisse plus selon les vainqueurs « nuire au repos du monde ». De même, les images du père des réseaux pervers et malsains de la France-Afrique et celle du loser du referendum de 1969 ne priment pas sur l´image du général de Gaulle résistant aux nazismes et alliés vainqueurs de la deuxième guerre mondiale; tout comme il ne sera pas retenu de Chirac l´image du maire voleur, auteur des emplois fictifs de la mairie de Paris, mais bien sûr, celle du président qui a doté la France de l´arme nucléaire. Les exemples peuvent être multipliés à profusion et être tirés de l´histoire des américains, de celle des russes, des allemands, des chinois, bref, de celle de tous les peuples avec pour dénominateur commun le choix délibéré des populations de garder fidèle à sa mémoire l´image qu´elles auront souverainement choisi pour se souvenir de leur leader. C´est pourquoi, nous concevons difficilement voir récusons cet empressement des occidentaux à nous imposer une image de nos dirigeants. Cela est d´autant plus insupportable que les images sont fausses et à dessein dénigrantes. Le cas de Laurent Gbagbo, ce digne fils de la Côte d´Ivoire souveraine et donc l´Afrique réveillée en est une parfaite illustration. C´est pourquoi nous nous proposons de regarder dans le rétroviseur afin de nous remémorer la réalité de ce grand homme d´État que les médias occidentaux pervertissent de concert. La grandeur de l´œuvre de Laurent Gbagbo met chaque Ivoirien et au-delà des Ivoiriens, les Africains en mission de restituer la vérité sur son combat dans l´opposition (I) et sa gestion du pouvoir d´État en tant que président de la République de Côte d´Ivoire (II) face au déferlement de haine des médias mensonges occidentaux.

I)             Le combat de Laurent Gbagbo dans l´opposition

«Madame la présidente toute ma vie et ça, ça se sait non seulement en Côte d´Ivoire, mais dans toute l´Afrique et dans toute la France politique que j´ai lutté pour la démocratie… j´ai lutté pour la démocratie et c´était à une époque où nous ne savions même pas que le mur de Berlin allait s´écrouler…donc on luttait avec un courage tel qu´on n´était convaincu nous-mêmes qu´on allait pas voir la démocratie triompher. » avait rappelé Laurent Gbagbo devant la chambre préliminaire de la cour pénale internationale lors de l´audience de confirmation ou d´infirmation des charges retenues contre lui devant cette juridiction par la procureure, la gambienne Fatou Bensouda. Ce rappel, n´était pas inopportun parce que c´est ce qu´est en réalité l´homme. Depuis l´opposition contre Félix Houphouët Boigny premier Président de la Côte d´Ivoire jusqu´à celle menée contre le général Robert Guéi parvenu au pouvoir d´État au terme d´un push militaire en passant par le président Henry Konan Bédié, dauphin constitutionnel du Président Houphouët, l´opposition de Laurent Gbagbo est riche d´enseignement.

D´abord sous Houphouët, le plus grand mérite de l´opposant Laurent Gbagbo est d´avoir pu arracher le multipartisme dans les faits et de l´avoir consolidé par sa candidature face à ce dernier lors  de la première élection présidentielle ‘’libre’’ et multipartite. Cela dit que de sacrifices pour y parvenir. En effet, ayant fait le choix d´une transition pacifique dans la démocratie, les armes de lutte de Laurent Gbagbo étaient d´abord le débat d´idées, la critique constructive, ensuite les meetings, les siting, et les marches de protestation. En face, la répression était féroce, les arrestations arbitraires. Au nom du choix de la démocratie effectué, il fut privé à maintes reprises de liberté, séparé de son épouse française qui serait au dire du gouvernement d´alors une communiste de Lyon pour être ensuite contraint au service militaire. De 1982 à 1988, il fit l´amère expérience de l´exile après avoir été à l´épreuve de la lutte clandestine. Malgré la dureté de cet exil volontaire dont il a fait le choix pour faire connaitre son combat à l´extérieure de la Côte d´Ivoire, Laurent Gbagbo a refusé de trahir ses convictions pour de l´argent en acceptant pas les quelques millions qu´avait on ne sait pour quelle raison viré le régime sur son compte bancaire. Laurent Gbagbo, ce n´est donc pas un homme cupide encore moins un voleur de deniers publics comme tentent vainement de le faire croire ses détracteurs qui ont déjà dans cette mésaventure essuyer un  désaveux cinglant de leur propre instrument de répression des chefs d´États africains insoumis à leur dictat, la CPI, qui, l´a déclaré indigent. Face à Houphouët Boigny, l´on se souvient de la marche du 18 Février 1992 qui a vu son arrestation à nouveau alors qu´il demandait la libération des étudiants qui avaient été victimes aux termes des conclusions de la commission d´enquête présidé par le magistrat Camille Oguié d´une brutalité inqualifiable de la part de l´armée aux ordres d´un certain colonel Guéi Robert. Nous avons tous en mémoire les interventions enflammées du premier ministre de l´époque monsieur Alassane Dramane Ouattara dont le gouvernement avait dans la précipitation fait voter la loi anti-casse pour l´appliquer de façon rétroactive au mépris de toute logique juridique. Et pourtant l´homme est demeuré légaliste. Ce sera même lui qui à la mort de Félix Houphouët Boigny exigea l´application pur et simple de la Constitution notamment l´article 7 qui désignait le président de l´Assemblée Nationale pour succéder au Président de la République en pareille circonstance alors que d´autres y voyaient une opportunité de s´accaparer du pouvoir.

Ensuite sous le Président Henry Konan Bédié, Laurent Gbagbo demeure fidèle à ses convictions démocratiques notamment celles d´une transition pacifique. D´où la réitération de ses propositions pour y parvenir à savoir l´utilisation des urnes transparentes, le seuil de 18 ans, l´utilisation d´un bulletin unique pour le vote… Alors que toutes propositions essuyaient un refus catégorique de la part du pouvoir Bédié, l´on se souvient encore de sa maxime « asseyons-nous et discutons ». Ce n´est donc pas un fauteur de trouble Laurent Gbagbo. Bien au contraire c´est un homme qui a forgé ses convictions à la sève nourricière de la démocratie. Le pouvoir de Bédié, c´était aussi le règne de l´ivoirité, donc de la pensée selon laquelle un groupe ethnique serait seul habilité à exercer le pouvoir d´État en Côte d´Ivoire au détriment des autres qui ne présenteraient pas les aptitudes nécessaires à cet effet. L´on se souvient aussi des efforts effectués pour repositionner la démocratie au cœur du débat sur la gestion de la chose publique et éviter la dérive tribale dans laquelle semblait s´engouffrer inexorablement le pouvoir en place.

Enfin sous le général Robert Guéi, bien que la transition militaire ait duré moins d´un an, Laurent Gbagbo a tout de même pu continuer à œuvrer pour la démocratie. En effet, bien qu´étant foncièrement opposé à la prise du pouvoir par les armes, son parti a tout de même envoyé des ministres au gouvernement à la demande du général Robert Guéi. Selon Gbagbo, le but de cette présence au gouvernement était d´encadrer les militaires afin que ceux-ci rendent le plus rapidement possible le pouvoir aux civils pour retourner dans les casernes. A l´issue des élections d´octobre 2000, Laurent Gbagbo a fait montre du courage auquel il avait habitué les ivoiriens. En effet, ayant opté depuis belle lurette pour une alternative démocratique en Côte d´Ivoire, il n´a pas trahi la confiance à lui faite par les ivoiriens en lui accordant majoritairement leurs suffrages. Il  dénonce donc le coup d´état électoral tenté par le général Robert Guéi qui visiblement supportait mal une défaite qui l´obligeait à respecter ses promesses des lendemains du coup d´état contre le Président Bédié, notamment celle de rendre le pouvoir aux civils après avoir balayé la maison puisque celle de ne pas être candidat était devenue obsolète. En octobre 2000, Laurent Gbagbo accède au pouvoir d´État après plus de trente ans d´opposition menée à lumière de ses convictions démocratiques. Le soulèvement populaire pour lui restituer sa victoire dans les urnes restera une des preuves de son ancrage dans le peuple. L´opposant historique  désormais Président de la République chef de l´État fera l´expérience de la gestion du pouvoir.

II)            La gestion du pouvoir d´Etat par le Président Laurent Gbagbo

       Au pouvoir d´État, l´œuvre de Laurent Gbagbo peut s´analyser en deux temps. D´une part avant la rébellion et d´autre part pendant la rébellion.

Avant la rébellion, c´est à dire d´octobre 2000 au 19 septembre 2002, nous avons eu la chance d´être témoins oculaire d´une gestion transparente, rigoureuse et altruiste du pouvoir d´État dans la démocratie. Au plan politique il appliqua généreusement la Constitution notamment les dispositions interdisant qu´un fils de la Côte d´Ivoire soit contraint à l´exil. Il va donc œuvrer pour le retour en Côte d´Ivoire de l´ex-Président de la République Henry Konan Bédié contraint à l´exil après avoir été renversé par le coup d´État du général Robert Guéi. L´actuel chef de l´État Alassane Dramane Ouattara qui avait fui la Côte d´Ivoire effectuera son retour tout comme l´ex-chef de la junte militaire au pouvoir le général Robert Guéi avec à la clé des conditions dignes des fonctions qu´ils ont occupé au sommet de l´État. C´est donc un homme d´une générosité politique inouïe qui paie aujourd´hui pour l´amnésie de ceux dont il fut le bienfaiteur. Toujours au plan politique, sous Gbagbo aucun leader politique ni aucun journaliste ne sera arrêté pour ses opinions contrairement à ce qu´il était donné de voir avant lui et aujourd´hui à grande échelle sous Ouattara mais mieux, on a assisté à un financement sur fonds public des partis politiques et à une dépénalisation du délit de presse. Enfin du jamais vu en Côte d´Ivoire les nominations à la tête des régies financières de l´État (les impôts, le trésor, les douanes ivoiriennes…) sont faites sur la base d´appel à candidature. Au plan diplomatique, on assiste à un repositionnement de la Côte d´Ivoire sur la scène politique continentale avec son implication personnel pour l´élection du diplomate et ancien ministre PDCI l´ambassadeur Essi Amara à la tête de l´OUA qui sous la houlette de ce dernier deviendra l´UA. Au plan économie, les concepts de budget sécurisé et de désendettement restent gravés dans notre mémoire d´ivoirien. En effet, alors que le budget sécurisé permet à l´État de Côte d´Ivoire de vivre sur fonds propre, sans prendre de credit à l´extérieur, la politique de désendettement avait-elle pour but d´honorer les dettes de l´État afin de lui donner un souffle nouveau. Au plan social, la restitution aux planteurs des revenus du café et du cacao promis dans ses propositions pour gouverner a été mise en œuvre si bien qu´en si peu de temps, on a assisté à la naissance d´une nouvelle bourgeoisie comme le témoigne une chanson zouglou très populaire « en deux ans seulement, les paysans vont en boîte, l´école est devenue cadeau. Cacao a marché… ». La loi sur l´assurance maladie universelle avait déjà été votée. La distribution des manuels scolaires était devenue réalité au premier cycle jusqu´au CM2. Ce sont donc toutes avancées hautement significatives dans un pays pauvre et très endetté comme le nôtre que la rébellion du 19 septembre 2002 est venue stopper net.

A l´épreuve de cette rébellion, Laurent Gbagbo fera à nouveau preuve d´un courage rarement observé sur le continent. Son premier acte de bravoure a été d´écourter la vite d´État qu´il effectuait en Italie pour rentrer précipitamment dans une Côte d´ivoire où l´armée, la gendarmerie, la police mais aussi toutes les incarnations du pouvoir étaient systématiquement prises pour cible par la rébellion armée. De retour au pays avec la conscience vive de son devoir vis-à-vis des ivoiriens c´est à dire leur garantir la paix et la sécurité, de nombreux efforts à la fois douloureux et humiliants ont été consentis. Ce sont entre autre l´entrée des rebelles au gouvernement suite aux mauvais accords de Linas Marcoussis à travers lesquels la grande France des droits de l´homme et de la démocratie prenait fait et cause pour une rébellion sans foi ni loi. L´amnistie des rebelles alors qu´ils avaient tué de paisible citoyens dans leur sommeil et des hommes d´État comme le ministre Émile Boga Doudou. Dans les évènements de novembre 2004, alors qu´il était victime d´une tentative de coup d´État avortée de la part de la grande France de la démocratie, il appelait les ivoiriens à ne pas s´en prendre aux intérêts français. Au nombre des efforts fournis, figure en bonne place la décision prise en vertu de l´article 48 de la Constitution pour permettre à Alassane Dramane Ouattara et Henry Konan Bédié, qui étaient tous deux dépassés par la Constitution notamment en son article 35, d´être candidats aux élections présidentielles, la constitution d´une commission électorale dominée majoritairement par ses adversaires…

Après dix années de campagne médiatique mensongère des médias français, de rapports d´organismes internationaux (ONU, HRW, AI…) volontairement protecteur de la rébellion, Laurent Gbagbo est arrêté sous les bombes de l´armée française pour soi-disant régler une contestation électorale et protéger les civil. Malgré l´acharnement de la France politique et des multinationales françaises, l´image de dictateur sanglant vendue à coup de matraquage médiatique ne résiste pas la moindre analyse du bilan de l´opposant devenu Président de la République Laurent Gbagbo. Aujourd´hui injustement détenu par une juridiction partisane et protectrice des intérêts des impérialistes français, anglais et américains, Laurent Gbagbo ne cesse de gagner en notoriété car son combat se révèle à l´Afrique toute entière. Pour nous ces lettres que nous écrivons sont notre témoignage de ce que fut la réalité dont nous avons en partie été témoin oculaire. Il apparait important pour nous de témoigner de la grandeur de l´homme à titre costume, tout en ayant à l´esprit qu´il sera l´objet d´une reconnaissance à titre posthume de ceux qu´il appelle affectueusement « nos amis français » comme cela fut le cas pour Lumumba, Sankara et autres. Laurent Gbagbo est donc un modèle de leader charismatique et nous n´attendrons que cela soit de l´avis de nos amis français avant d´être fier ce digne fils de la Côte d´ivoire souveraine et de l´Afrique réveillée.

Bondé Christian GNOHON

Etudiant en droit